Conçu privacy-first et compliance-first

Aucune décision automatisée à effet juridique. Une démarche professionnelle reste irremplaçable.

RGPD

RGPD : registre des traitements, AIPD, droits exerçables en un clic.

AI Act

AI Act : transparence, supervision humaine, journalisation des décisions IA.

Hébergement UE

Postgres et Storage Supabase région Frankfurt. Pas de transfert hors UE en MVP.

Documentation

Registre des traitements, AIPD draft, checklist sécurité, politique de conservation, tous documents publics dans le dépôt.

Droit à l'effacement

Suppression de compte cascade depuis le centre de confidentialité. Sauf obligation légale comptable, toutes les données sont effacées.

Aucune décision automatisée

L'utilisateur reste décideur. Pas d'envoi automatique d'email, pas de transmission tierce, pas d'avis juridique automatisé.

Documents conformité

Cette analyse est indicative et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un juriste, d'une organisation syndicale, de l'inspection du travail ou du conseil de prud'hommes.

    RGPD & sécurité · CSD WorkRights