Mentions légales
Cette analyse est indicative et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un juriste, d'une organisation syndicale, de l'inspection du travail ou du conseil de prud'hommes.
La version finale des mentions légales sera publiée après revue par un avocat. La version provisoire (placeholder Phase 1) figure dans le dépôt sous /cgu et la documentation interne docs/mentions-legales-draft.md.
Éditeur
CSDformation — France. Coordonnées détaillées à compléter avant mise en production.
Hébergement
Vercel (frontend) — Supabase (base de données et stockage, région Frankfurt) — Clerk (authentification, DPA RGPD) — Stripe (paiement).
Contact DPO
dpo@csdformation.fr (à confirmer).